La lecture de livres au format numérique devient une pratique courante. Brisant les barrières traditionnelles propres à la circulation des biens matériels, elle ouvre pour les œuvres écrites des opportunités de publications plus étendues et durables que par le passé. C’est une chance pour nous tous, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires et prescripteurs, qui n’avons d’autre souhait que de permettre au plus grand nombre l’accès aux œuvres de savoir et d’imagination.

On peut certes s’interroger sur la valeur d’usage des supports de lecture qui nous sont aujourd’hui proposés et sur l’urgence qu’il y a à se conformer aux pratiques qu’elles induisent. Pour autant, les acteurs de la filière du livre doivent désormais réunir leurs efforts pour composer et promouvoir une offre légale et universelle qui satisfasse le lecteur, garantisse une juste rémunération des créateurs et respecte les maillons fondamentaux de la chaîne de valeur du livre. Les lecteurs sont en droit de nous le demander ; les pouvoirs publics nous y incitent vivement, en même temps qu’ils réfléchissent à des modalités de régulation nationale préservant les conditions de la coexistence des livres imprimés et numériques et des réseaux qui leur sont liés, fort du constat de leur complémentarité naturelle.

Une des clés de l’émergence rapide de cette offre légale est le prix de vente du livre numérique, qu'il convient de rendre attractif en faisant bénéficier le lecteur de l’économie faite sur la dématérialisation du livre papier. Or, aujourd’hui, sauf à vouloir casser le marché par des effets de dumping (ce qui conduirait, à terme, à détériorer gravement la diversité éditoriale), le niveau de décote attendu par le lecteur ne peut être proposé par l'éditeur, principalement en raison de la politique européenne d'imposition : la TVA applicable sur le livre numérique reste à ce jour supérieure à celle, réduite, dont bénéficie le livre imprimé (en France : 19,6 % pour le numérique contre 5,5 % pour le papier, soir 14,1 points d’écart !). Dans le même temps où les États membres et la Commission européenne incitent les acteurs culturels privés à faire preuve de dynamisme en matière commerciale sur le numérique, il apparaît que la force publique maintient un système discriminatoire entravant de fait le développement d’un marché émergent et extraordinairement bénéfique pour la vitalité et la diversité culturelle. De telles pratiques ne nuisent pas seulement aux éditeurs et aux lecteurs : l’assiette sur laquelle la rémunération proportionnelle des auteurs est calculée est elle-même gravement diminuée. C’est donc à la création que les États s’en prennent directement. Cette attitude paradoxale, incitative dans les discours et limitatives dans les faits, est intolérable.

Quelle anomalie de raisonnement peut justifier un tel grand écart ? C’est au droit fiscal que nous la devons, qui considère que le livre, du moment qu’il est téléchargé ou consulté en ligne, s’apparente stricto sensu à une prestation de service fournie par voie électronique et non à un bien de consommation culturelle. Partant, le livre numérique ainsi « accédé » ne pourrait faire l’objet d’une même taxation : la nature de l’échange est modifiée non par l’objet même de la transaction (l’œuvre, telle qu’en elle-même) mais par les modalités opératoires de celle-ci (le téléchargement, la consultation en ligne).

Une telle approche n’est pas soutenable au regard de l’intérêt général qui, lui, préconise de favoriser la circulation et l’accès des œuvres de l’esprit. De ce seul point de vue – politique, du reste –, il est absurde de considérer qu’il y a une transmutation de l’œuvre selon qu’elle est téléchargée ou qu’elle est imprimée voire pré-chargée sur une plateforme de lecture numérique. À maintenir un tel point de vue, on en viendrait à considérer à rebours que la TVA réduite pour le livre imprimé est l’expression du pouvoir régulateur d’une démocratie papetière et non le fait d’une démocratie culturelle. C’est un contresens, assurément. Car l’œuvre demeure, téléchargée ou non : on ne s’en débarrassera pas aussi facilement ! Et c’est bien à la circulation de celle-ci que le mouvement de civilisation doit s’attacher, comme cela a été le cas pour le livre physique. Comme un bien commun, en somme ; non comme une prestation occasionnelle.

Il faut être bien malveillant à l’égard de la création pour feindre de ne pas entendre ce criant contresens ; et il faut être également bien inconscient des enjeux du temps présent pour ne pas mesurer les implications d’un tel entêtement : le développement d’une offre illégale non maîtrisée (piratage généralisé) et le rétrécissement de la diversité culturelle. Mais le politique a ses raisons que le droit fiscal doit reconnaitre. C’est notre espoir : il faut passer à un autre ordre de la réflexion. C’est pourquoi, nous appelons aujourd’hui solennellement les États membres à mettre tout en œuvre, et le plus rapidement possible avant qu’il ne soit trop tard, pour adopter une TVA réduite pour le livre numérique téléchargé ou consulté en ligne.

The market for books in digital format has reached a tipping point in some countries (namely the US, the UK and Japan) and it is to spread on a global, massive scale. Breaking down the physical barriers associated with the circulation of printed books, this practice opens up, for written works, wider and more lasting opportunities for publication than was once the case. This is a stroke of good fortune for many : authors, publishers, readers, booksellers, librarians, teachers, scholars, reviewers, all those who are everyday committed to offering the largest audience to benefit from the most convenient access to works of knowledge and imagination.

All of us actively involved in the book business are firmly convinced that we must from now on join forces to shape and implement sustainable business models based on an interoperable, open-market supply system satisfactory for the reader, which guarantees proper remuneration for the creators and cultural diversity at affordable price, whatever the questionable value for money offered by current reading devices today especially those which are dedicated to reading books. It is our view that the only way to achieving this goal is to develop a value chain model adapting the successful printed book model to a new paradigm – not the other way round.

Readers have every right to claim for it. Policymakers are urging us to implement that model, including when they take regulatory actions to ensure a fair regulatory and competition environment for printed and digital or audio books. The EU took the lead in allowing for equal VAT conditions to books in all kind of tangible format.

A key to the massive spread of a sustainable commercial model in a market economy is obviously the retail price of the digital book, which needs to be more attractive for the reader so that he/ she enjoys a new reading experience that is effectively cheaper and more convenient. Today, however, unless the intention is to break the market as a result of dumping (which would eventually lead to a drastic reduction of diversity within publishing), the price cut expected by the reader cannot be proposed by publishers. The reason is simple:  it’s the VAT gap, stupid! At the very time when EU Member States and the European Commission are urging us to provide evidence of a market ignition, they maintain a discriminatory system which de facto hinders the development of that market said to be rich in opportunities to advance cultural diversity. The VAT gap exceeds 14 percentage points in France (5,5 % book rate vs 19,6 % normal rate), it amounts to 15 points in the UK (zero vs 15 %) up to 25 points in Norway (zero vs 25%). Such contradiction between political speeches and actions do not only impact publishers and readers : it also shrinks the traditional basis on which copyright revenue paid to authors is calculated. So what the Member States are attacking directly is creativity itself. This paradoxical attitude – innovative in words, restrictive in deeds – has come to an unbearable point.

What quirk of economic rationale may be justifying such a huge VAT gap ? EU Taxation law is to blame, which holds that the book, as soon as it is downloadable or accessed online, is deemed to be considered as a service, not as a sale of a cultural good. The digital book “accessed” online just cannot currently benefit from the same taxation treatment as other books. In other words, EU Member States that enacted low tax schemes for cultural reasons on printed cultural goods could in fact end up subsidising the printing business instead of fostering cultural industries.

Such a public policy approach has pretty less to do with the public interest in democratic countries, which, for its part, is all in favour of the free movement of, and accessibility to the works of the mind. From this single point of view – highly political indeed – it does not make any sense to consider that the very nature of a book depends on its format or way of distribution. What a blunder ! For the work remains the work, electronically transmitted or not : it will not be so easily got rid of !

After having read this, those who still are unaware of this crass blunder, who keep ignoring what is at stake here and stick to a do-nothing approach clearly will take the responsibility for the spread of an either unregulated or illegal supply system (predatory monopoly or massive piracy), and the shrinking of cultural diversity as a consequence.

We have a Public Policy urgency and taxmen must acknowledge it. This is our hope : we must now move to a high-level, entrepreneur-driven political agenda.

This is why we are calling on EU Member States to consider, as soon as possible, before it is too late, a reduced VAT rate on books in every format, whether printed or digital, offered in tangible format or downloadable.

Die Lektüre von E-Books gewinnt zunehmend an Bedeutung. Die Verbreitung von Büchern auf elektronischem Wege überwindet die im klassischen Warenverkehr üblichen Hindernisse und ermöglicht so eine umfassendere und dauerhaftere Publikation von Buchtiteln als dies bisher in der Vergangenheit möglich war. Dies stellt eine Chance für uns alle, Autoren, Verleger, Leser, Buchhändler und Einkäufer dar, die wir alle von dem Wunsch getragen sind, einem möglichst großen Publikum den Zugang zu Werken im Bereich des Wissens und der Fiktion zu ermöglichen.  

Man kann sich sicherlich die Frage stellen nach dem Nutzen dieser neuartigen Lesemedien und nach der Dringlichkeit, sich an diese neuartigen Praktiken anzupassen. Dennoch, alle im Buchwesen Tätigen müssen all ihre Kräfte bündeln und ein legales und umfassendes Angebot entwickeln und fördern, das den Leser zufriedenstellt, eine gerechte Vergütung der Werkschaffenden garantiert und alle wesentlichen Glieder der Wertkette „Buch“ achtet.
Die Leser haben hierauf ein Recht; die Behörden ermuntern uns hierzu, denken aber zugleich über nationale Regelungen nach, um ein Nebeneinander von gedruckten und elektronischen Büchern sowie den mit ihnen verbundenen Branchen zu gewährleisten, darum wissend, dass sich beide Medien komplementieren.

Einer der Schlüsselfaktoren bei der raschen Entwicklung eines legalen Angebots wird der Verkaufspreis des E-Books sein. Dieser muss so attraktiv ausgestaltet sein, dass der Leser an den Einsparungen bei den Druckkosten, die bei einem konventionellen Buch anfallen, angemessen beteiligt wird. Ein solcher Preis kann jedoch derzeit von den Verlegern – es sei denn man will den Markt durch die Folgen des Dumpings ruinieren (was letztlich die publizistische Vielfalt erheblich gefährden würde) – nicht angesetzt werden. 
Der wesentliche Grund hierfür ist in der europäischen Steuerpolitik zu sehen: die für das E-Book geltende Umsatzsteuer liegt bis zum heutigen Tag über dem für gedruckte Bücher geltenden ermäßigten Umsatzsteuersatz (in Frankreich: 19,6 % für E-Books bei lediglich 5,5 % für gedruckte Bücher, d. h. eine Spanne von 14,1 Prozentpunkten !).
Während die Mitgliedsstaaten und die Europäische Kommission einerseits private Träger im Kulturbereich dazu drängen sich der zunehmenden Digitalisierung im Wirtschaftsleben anzupassen, wird zugleich offenbar, dass die Regierungsebenen ein diskriminierendes System aufrechterhalten und so de facto die Entwicklung eines aufstrebenden Marktes, der höchst förderlich für die kulturelle Lebendigkeit und Vielfalt ist, behindern. Ein derartiges Verhalten schädigt nicht nur die Verleger und Leser : auch die Vergütung der Autoren, die sich anhand des Verkaufspreises berechnet, wird dadurch geschmälert. Diese paradoxe Haltung – aufmunternde Reden und gleichzeitige Schaffung einschränkender Tatsachen –  kann nicht hingenommen werden.

Welcher Denkfehler kann einen solchen Widerspruch rechtfertigen ? Wir verdanken dies dem Steuerrecht, das das Buch in dem Moment, in dem es heruntergeladen oder online eingesehen wird, stricto senso als eine elektronisch erfolgte Dienstleistung und nicht als Kulturgut behandelt.

So gesehen, könnte das E-Book niemals der gleichen Besteuerung unterliegen : denn bei der Frage nach der steuerlichen Behandlung wird nicht auf den zu besteuernden Gegenstand (das Werk als solches) sondern auf die Art der Verbreitung abgestellt (downloaden, online einsehen).
Ein solches Verständnis aber ist nicht tragbar vor dem Hintergrund des bestehenden öffentlichen Interesses, den Vertrieb und den Zugang von Geisteswerken zu erleichtern. Von diesem im Grunde politischen Standpunkt aus gesehen, ist es absurd zu sagen es finde eine Wandlung des Werkes statt je nachdem, ob es heruntergeladen, gedruckt oder sogar auf einer elektronischen Lesevorrichtung vorinstalliert wird. Wenn man sich auf einen solchen Standpunkt stellt, käme man im Gegensatz dazu, dass der ermäßigte Umsatzsteuersatz der Ausdruck der Macht einer Papierdemokratie ist und nicht der einer Kulturdemokratie. Dass ist ganz klar Unsinn ! Denn das Werk bleibt, heruntergeladen oder nicht : so schnell wird man es nicht los! Und um den Vertrieb desselben geht es, dem sich die Kulturbewegung annehmen muss, wie sie es bereits für das gedruckte Buch getan hat. Wie ein Gemeingut letztlich, und nicht wie eine gelegentliche Dienstleistung.  

So zu tun, als ob man diesen schreienden Widerspruch nicht sehen würde, ist ein Ausdruck von Feindlichkeit gegenüber dem kreativen Schaffen ; sich den Herausforderungen der heutigen Zeit nicht zu stellen, bedeutet aber auch die mit der Dickköpfigkeit verbundenen Konsequenzen zu ignorieren : die Entwicklung eines illegalen, nicht kontrollierbaren Angebotes (flächendeckende Piraterie) und ein Rückgang der kulturellen Vielfalt. Aber die Politik hat ihre Gründe, die das Steuerrecht anerkennen muss. Dies aber ist unsere Hoffnung : wir müssen unser Denken verändern. Deshalb rufen wir heute feierlich die Mitgliedsstaaten dazu auf, alles in Gang zu setzten, und dies so schnell wie möglich, bevor es zu spät ist, damit eine ermäßigte Umsatzsteuer auch für E-Books, heruntergeladen oder online einsehbar, gilt.

La lettura dei libri in formato digitale sta diventando una pratica corrente. Rompendo le barriere tradizionali proprie della circolazione dei beni materiali, questa modalità di lettura offre alle opere scritte opportunità di pubblicazione più ampie e durature che in passato. Per noi tutti, autori, editori, lettori e promotori, che non abbiamo altro desiderio se non quello che si permetta al maggior numero di persone l’accesso al sapere e allo svago, si tratta di una buona occasione.

Certo, ci si può interrogare su quale sia il valore d’uso dei supporti di lettura che ci vengono oggi proposti e sull’urgenza di adeguarsi alle pratiche che comportano. Per questo, gli attori del settore del libro devono, d’ora in avanti, unire i propri sforzi per creare e promuovere un’offerta legale e universale che soddisfi il lettore, che garantisca un giusto compenso agli autori, e che rispetti gli anelli fondamentali della catena che costituisce il valore del libro. I lettori hanno il diritto di chiedercelo. Così le istituzioni – mentre riflettono su modalità di regolamentazione che permettano di preservare le condizioni per la coesistenza dei libri stampati edelettronici e delle reti ad essi connesse, nella consapevolezza della naturale complementarietà tra questi elementi – ci spingono vivamente a farlo.

Una delle chiavi per il rapido sviluppo di un’offerta legale è il prezzo di vendita del libro elettronico, che converrà rendere attraente facendo beneficiare il lettore del risparmio derivante dalla dematerializzazione del prodotto cartaceo. Oggi, però, a meno che non si voglia stravolgere il mercato attraverso un effetto di dumping (cosa che, alla lunga, porterebbe a deteriorare gravemente la varietà dell’offerta editoriale), il livello di sconto atteso dall lettore non può essere offerto dall’editore, principalmente a causa della politica fiscale europea: l’aliquota IVA che si applica al libro elettronico è attualmente superiore rispetto a quella, ridotta, di cui beneficia il libro stampato (in Francia : il 19,6 % per il prodotto digitale contro il 5,5 % per il prodotto cartaceo, ossia una differenza del 14,1 %). Mentre gli Stati membri e la Commissione europea spingono gli attori culturali privati a dare prova, optando per il digitale, di un certo dinamismo in campo commerciale, sembrerebbe che gli attori pubblici mantengano in vigore un sistema di discriminazione, ostacolando di fatto lo sviluppo di un mercato emergente e capace di giovare straordinariamente alla vitalità e alla diversità culturale. Tali pratiche non danneggiano solamente gli editori e i lettori : la base su cui viene calcolato il compenso proporzionale per gli autori subisce infatti un drastico impoverimento. È quindi direttamente contro il genio creativo che gli Stati stanno agendo. Questa propensione paradossale, ad incentivare con le parole e a limitare con i fatti, è intollerabile.

Quale tipo di anomalia nel ragionamento può giustificare un errore di tale ampiezza ? La risposta è nel diritto tributario, secondo cui il libro, nel momento in cui è scaricato dalla rete o consultato in linea, risulta equiparato stricto sensu a una prestazione di servizi fornita per via telematica e non a un bene di consumo culturale. Di conseguenza, un libro elettronico cui si accede attraverso la rete non può essere soggetto alla tassazione appropriata: la natura dello scambio è modificata non dall’oggetto stesso della transazione (l’opera in quanto tale), ma dalle modalità operative di quest’ultima (scaricatamento dalla rete, consultazione in linea).

Tale tipo di approccio non è sostenibile nei riguardi dell’interesse generale, che suggerisce di favorire la circolazione e l’accesso alle opere dell’ingegno. Da questo punto di vista – politico, del resto – è assurdo considerare che un’opera si trasformi a seconda che sia scaricata dalla rete o stampata, o addirittura pre-caricata su di una piattaforma di lettura digitale). A voler mantenere un tale punto di vista, saremmo spinti a ritroso a considerare che l’aliquota IVA ridotta per i libri stampati sia l’espressione del potere regolatore di una democrazia cartolaia e non di fatto di una democrazia culturale. È un controsenso, senza ombra di dubbio. L’opera rimane, scaricata o meno dalla rete: non ce ne libereremo così facilmente ! Ed è sulla circolazione dell’opera che il movimento civilizzatore deve fare leva, come del resto è successo per il libro fisico.L’opera scritta è un bene comune, insomma,e non una prestazione occasionale.

Occorre davvero nutrire cattive intenzioni nei confronti del genio creativo per fingere di non vedere questo lampante controsenso ; e occorre altresì essere inconsapevoli della posta in gioco oggigiorno per non misurare le conseguenze di una tale cocciutaggine: lo sviluppo di un’offerta illegale non controllata (pirateria generalizzata) e la riduzione della diversità culturale. Ma la politica ha le proprie ragioni, che il diritto tributario riconosce. Questa è la nostra speranza : passare a un livello diverso di riflessione.

Ecco la ragione per cui oggi lanciamo un accoratoappello agli Stati membri affinché facciano tutto il possibile, il più rapidamente possibile e prima che sia troppo tardi, per applicare un’IVA ridotta ai libri elettronici, scaricati dalla rete o consultati in linea.

La lectura de libros digitales se está convirtiendo cada vez más en una forma común de lectura. Rompiendo las barreras físicas asociadas con la circulación de libros impresos, esta práctica abre, para las obras escritas, oportunidades más amplias y duraderas de publicación que antes. Se trata de una gran oportunidad para muchos autores, editores, lectores, libreros, bibliotecarios, estudiosos y críticos, que están comprometidos cada día a ofrecer al mayor numero de personas el mejor acceso a las obras del conocimiento y la imaginación.

Es indudable que los avances tecnológicos en dispositivos para leer libros electrónicos provocaran cambios en los hábitos de lectura. Por este motivo, todos los actores de la cadena del libro tenemos que unir nuestras fuerzas para fomentar y desarrollar una oferta legal que satisfaga al lector, garantizando una adecuada remuneración para los creadores y basada en un modelo interoperable y abierto al mercado. Los lectores tienen derecho a reclamar una oferta con estas características. Los políticos también han tratado de fomentar este modelo y con este objetivo, la Unión Europea permitió aplicar las mismas condiciones de IVA reducido a los libros electrónicos que están en un formato tangible.

Una de las claves para la difusión masiva de un modelo comercial sostenible es obviamente el precio final del libro electrónico. Este tiene que ser atractivo para que el lector pueda disfrutar de una oferta a un buen precio e innovadora. Sin embargo, hoy en día, los editores no están en posición de ofrecer la reducción de precios esperada por los lectores sin destruir el mercado como resultado del dumping (lo que al final llevaría a una drástica reducción de la diversidad en el sector editorial). La razón es simple : es la brecha del IVA ! Al mismo tiempo en que los Estados Miembros de la Unión Europea y la Comisión Europea nos presionan para que desarrollemos un mercado digital, se mantiene un sistema discriminatorio que entorpece el crecimiento de dicho mercado emergente. La brecha del IVA supera los 14 puntos de porcentaje en Francia (5,5 % tasa para libros contra 19,6 % tasa normal), asciende a 15 puntos en el Reino Unido (cero contra 15 %) y hasta 25 puntos en Noruega (cero contra 25 %). Semejante contradicción entre discursos políticos  y acciones no sólo afecta a los editores y lectores : afecta también la base tradicional sobre la cual se calculan los ingresos de derechos de autor pagados a los autores. Así que lo que los Estados Miembros están atacando directamente es a la misma creatividad. Esta actitud contradictoria – innovadora en palabras, restrictiva en acciones – ha llegado a un punto insoportable.

¿ Qué extraño razonamiento económico puede justificar una brecha de IVA tan grande ? El motivo es la regulación fiscal de la Unión Europea, según la cual el libro, si se puede descargar o si está disponible en línea, se considera como un servicio, no como la venta de un bien cultural. De momento, el libro electrónico disponible sólo en línea no puede beneficiarse del mismo tratamiento fiscal que los demás libros. En otras palabras, los Estados Miembros de la Unión Europea que promulgaron sistemas de impuestos reducidos sobre bienes culturales impresos por razones culturales podrían de hecho acabar por subvencionar a los negocios de impresión en lugar de promover a las industrias culturales.

Tal enfoque no es compatible con el interés público de los países democráticos que promueven la libre circulación y el acceso a las obras del ingenio. Desde este punto de vista – aunque muy político – no tiene sentido considerar que la naturaleza misma de un libro dependa de su formato o forma de distribución.

Los que después de haber leído esto decidan ignorar la situación y permanecer impasibles ante esta injusticia, serán responsables de apoyar un sistema que favorece la piratería masiva y consecuentemente la disminución de la diversidad cultural en Europa.

Estamos ante una situación de emergencia y esperamos que las autoridades fiscales le den la importancia necesaria. Es por eso que apelamos a los Estados Miembros de la Unión Europea para que consideren, lo más pronto posible y antes que sea demasiado tarde, una tasa reducida de IVA sobre libros en cualquier formato, impreso o digital, ofrecido en formato tangible o descargables.

Antoine Gallimard

Teresa Cremisi

Pascal Flamand

Irène Lindon